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COSMIC CELLS LAB · INFORMATIONS JURIDIQUES

CGU & Propriété intellectuelle

Mise à jour :

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès gratuit aux outils interactifs de révision, simulateurs, scénarios et contenus pédagogiques de Cosmic Cells Lab, édité par Hussein Beddiar.

L’utilisation du site vaut acceptation des présentes CGU, accessibles à tout moment, dans les limites de leur opposabilité et des dispositions impératives applicables. Aucun compte, achat ou abonnement n’est requis.

L’identité de l’éditeur figure dans les mentions légales ; les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.

Article 2 — Propriété intellectuelle exclusive

Les éléments originaux composant Cosmic Cells Lab — notamment l’architecture logicielle, le code source, l’implémentation des algorithmes de simulation numérique, le design de l’interface, les animations et schémas SVG, les textes, les scénarios cliniques, les défis corrigés, le nom « Cosmic Cells Lab » et le logo — appartiennent à Hussein Beddiar dans la mesure des droits qu’il détient et de leur protection par le droit français et international, notamment les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bibliothèques open source, polices et autres ressources tierces demeurent soumises à leurs licences respectives ; les présentes CGU ne restreignent pas les droits que ces licences vous accordent. Les lois scientifiques, idées, formules et méthodes mathématiques ne font pas l’objet d’une appropriation exclusive en tant que telles.

La simple consultation du site n’emporte aucune cession de droits. Elle ne confère aucune licence de réutilisation des créations, au-delà des usages expressément autorisés à l’article 3 et des exceptions prévues par la loi.

Article 3 — Usages autorisés : tolérance pédagogique

  • Utilisation personnelle gratuite des outils et contenus pour les révisions universitaires.
  • Projection du site en cours, travaux dirigés ou tutorat étudiant à des fins strictement non commerciales, sous réserve de conserver visible la source cosmiccellslab.com, les mentions de droits et de ne pas altérer l’interface.
  • Partage de liens vers les pages publiques du site sans présentation trompeuse ni appropriation des contenus.

Ces autorisations limitées n’autorisent ni redistribution du code, ni copie de l’ensemble du site, ni exploitation commerciale. Toute autre autorisation peut être demandée par écrit à [email protected].

Article 4 — Usages interdits et défense des droits

Sous réserve des usages de l’article 3, des licences tierces et des exceptions et droits impératifs prévus par la loi, les actes suivants nécessitent l’autorisation écrite préalable de Hussein Beddiar :

  1. Toute reproduction, représentation, copie, adaptation, traduction ou redistribution, totale ou partielle, des créations protégées, à des fins commerciales ou non commerciales (article L.122-4 du CPI).
  2. Le clonage de l’interface ou des contenus protégés, ainsi que la décompilation, le désassemblage ou la rétro-ingénierie visant leur reproduction illicite. Cette interdiction ne supprime pas les droits légaux de l’utilisateur d’un logiciel, notamment les exceptions d’étude et d’interopérabilité de l’article L.122-6-1 du CPI.
  3. L’extraction automatisée, l’aspiration des contenus protégés par web scraping ou crawling massif, ainsi que l’intégration du site dans un autre site par <iframe> (framing). Les actes bénéficiant d’une exception légale demeurent réservés ; les robots ordinaires d’indexation ne sont pas assimilés à une autorisation d’entraînement d’IA.
  4. Opposition expresse à la fouille de textes et de données et à l’entraînement d’IA : en application de l’article L.122-5-3 III du CPI et de l’article 4(3) de la directive (UE) 2019/790, l’éditeur réserve ses droits et s’oppose aux opérations de moissonnage, de fouille de textes et de données, ainsi qu’à l’utilisation de ses contenus protégés pour entraîner, affiner ou alimenter des systèmes d’intelligence artificielle, dans le champ où cette réservation est légalement permise. Les exceptions impératives, notamment certaines fouilles à des fins de recherche scientifique, ne sont pas écartées par cette opposition.

Cette réservation est également signalée par les métadonnées tdm-reservation: 1 et robots: noai, noimageai. Ces signaux expriment une opposition ; ils ne constituent pas un verrou technique et ne garantissent pas leur respect par tous les robots.

Sanctions : les atteintes relevant de la contrefaçon peuvent engager la responsabilité civile et pénale de leur auteur. Les articles L.335-2 et L.335-3 du CPI prévoient notamment, pour les délits qu’ils définissent, jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende, sous réserve des circonstances et de la qualification retenue. Toute violation des CGU n’est pas automatiquement une contrefaçon.

Article 5 — Limites scientifiques et responsabilité médicale

Les modèles de Poiseuille, Nernst, Goldman-Hodgkin-Katz, Hodgkin-Huxley, Michaelis-Menten, Fick et Laplace reposent sur des simplifications académiques. Les résultats sont fournis uniquement à des fins éducatives et peuvent différer de situations expérimentales ou cliniques réelles.

Le site ne constitue ni un dispositif médical, ni un avis médical, ni un outil d’aide au diagnostic. Il ne peut servir au diagnostic, au pronostic ou à la prise en charge d’un patient réel. Aucun renseignement médical relatif à un patient ne doit être transmis à l’éditeur.

Il appartient à l’utilisateur de confronter ses interprétations à ses supports de cours et aux consignes de ses enseignants. L’éditeur ne garantit ni la réussite à un examen ni l’absence de toute erreur. Il décline toute responsabilité en cas d’usage médical détourné ou d’erreur d’interprétation lors d’examens, dans les limites admises par la loi ; aucune clause n’exclut une responsabilité qui ne pourrait légalement être écartée.

Article 6 — Disponibilité, évolution et droit applicable

Le site est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, évolution ou incident. L’éditeur peut modifier les fonctionnalités et les présentes CGU ; la date de mise à jour est affichée en haut de cette page. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux usages antérieurs.

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans priver l’utilisateur des dispositions impératives qui lui sont applicables. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité via [email protected] ; à défaut, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles légales de compétence. Aucune clause n’impose une juridiction au mépris de ces règles.